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Terms of sale

A PROPOS DE NOUS :
La société Patte de Loup (ci-après la "Société”) est une SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est au 19 rue du Général Mangin - 92600 Asnières sur Seine et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, au numéro 840 396 220.
La Société propose les services suivants : vente de vêtements en chanvre et d'accessoires fabriqués en France.

PREAMBULE :
La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV").
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et non-professionnels par voie directe ou par support papier.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.
Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Patte de Loup et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Patte de Loup se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sous la forme d’une page dédiée sur le Site: https://www.pattedeloup.fr/policies/terms-of-sale
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de Patte de Loup. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits proposés sont présentés sur le Site de Patte de Loup et assortis d’un descriptif.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé.
Les éléments constituant les photographies ne sont pas systématiquement proposé à la vente, ainsi toutes les informations et caractéristiques illustrant/accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait.
Il est précisé que les Produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des Produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande sont libellés en Euros TTC hors frais de port, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Produits proposés.
Les frais de port seront indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Patte de Loup se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande seront seuls applicables au Client.
L’accès au Site se fait aux frais du Client, lequel s’oblige à se renseigner préalablement auprès de son opérateur de télécommunications sur le coût des techniques de communication nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités commerciales proposées.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), de façon entièrement sécurisé.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Patte de Loup de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
Patte de Loup conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site de Patte de Loup doit :
Consulter le Site
Sélectionner le(s) Produit(s) qui l’intéresse(nt)
En lire la fiche Produit
Avant la commande, le Client prend soin de lire le guide des tailles, les informations sur le paiement sécurisé, les informations de livraisons et les présentes CGV
Contacter le service client en cas de question à l’adresse contact@pattedeloup.fr
Ajouter à son panier le(s) Produit(s) souhaités
Valider le panier
Valider la commande
Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Choisir et valider son mode de paiement
Effectuer le paiement
Patte de Loup communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Il est précisé que Patte de Loup se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site de Patte de Loup peuvent être livrés en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et dans n’importe quel pays sur demande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Le Client s’oblige à vérifier l’intégrité de l’emballage et du Produit à l’instant même de la réception du colis. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, abimé, Produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au responsable du site, par tous moyens, ses constatations lors de la réception du colis.

ARTICLE 7 - RETOURS
Le Client dispose de 14 jours pour retourner ou échanger son(es) Produit(s) à compter de la réception de sa commande – les données transmises par le transporteur faisant foi pour l’établir.
Pour ce faire, le Client devra éditer et imprimer un bon de retour disponible dans l’espace « Mon compte ».
Les frais de retour sont à la charge de Patte de Loup pour toute commande passée en France Métropolitaine.
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son emballage d’origine, dans son état neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour à l’adresse suivante : Patte de Loup 19, rue du général mangin 92600 Asnières sur seine France.
Sous réserve du parfait état du Produit retourné, le remboursement sera assuré par Patte de Loup sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
Si le(s) Produit(s) n’est(sont) pas retourné(s) dans les délais et conditions si dessus énoncées, la vente est définitive et le prix acquis à Patte de Loup.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE
Patte de Loup apporte au client les garanties légales prévues par le droit français et n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs.
Patte de Loup peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Patte de Loup ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des Produits, sont la propriété exclusive du Patte de Loup.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du Site et de tout élément faisant partie intégrante du site Internet de Patte de Loup pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Patte de Loup.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Patte de Loup informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que Patte de Loup a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à Patte de Loup de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement Patte de Loup à l’adresse suivante : Patte de Loup, 19, rue du général mangin 92600 asnières sur seine.
Par ailleurs, le responsable du site pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Patte de Loup s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GENERALES
11.1. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
11.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le responsable du site, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de réglement amiable.
En l'absence de réglement amiable et dans les litiges concernant un client ne résidant pas en France, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Nanterre (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.4. : LEGISLATION APPLICABLE
Le Client peut prendre connaissance des dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux présentes ainsi qu’aux ventes qu’elles encadrent sur le portail gouvernemental du droit français : www.legifrance.gouv.fr, ainsi que tout autre texte applicable.